Article 122-7 du Code pénal : explication de l’article de loi
Afin de garantir à tous les mêmes droits et libertés, des lois sont mises en place au sein de toutes les nations. Cela permet d’éviter également que les États soient
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Les villages vacances peuvent parfois bénéficier d’une image un peu vieillotte et démodée. Pourtant, ils sont un lieu idéal pour un séjour en famille ou entre amis. En effet, ils
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C’est le 10 février 2016 avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qu’est né l’article 1112-2. Il a été introduit dans
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